COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 11 MARS 2011
L'an deux mille onze, le onze Mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Denis COMBET, 1er adjoint au Maire.
Étaient présents: Messieurs Denis COMBET, Denis BOUSQUET, Bernard BOUTEILLER, Jean-Luc SANCHEZ, Patrick JULIEN, Didier FONTAINE. Mesdames Jacqueline MELOTTO, Annick LHUILLERY, Josiane CHABBAL.
Excusés : Madame Colette BLATGE, Monsieur Christophe COMBET .
Secrétaire de séance: Monsieur Didier FONTAINE.
Cette séance s’est tenue sous la présidence de Monsieur Denis COMBET, 1er adjoint au Maire habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 16/03/2008 et par arrêté du Maire en date du 22/04/2008, par cas de force majeure empêchant Madame Le Maire d’assister à la séance.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu de la séance du 03 Janvier 2011, qui sera paraphé par l’ensemble de ses membres.
1 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2010 – BUDGET COMMUNAL
Section de fonctionnement :
Dépenses : 102 510,35 €.
Recettes : 99 834,74 €
Report excédent de fonctionnement 2009 : 67 472,33 €
Excédent de fonctionnement de clôture : 64 796,72 €
Section d’investissement :
Dépenses : 98 908,49 €.
Recettes : 70 346,49 €
Déficit d’investissement 2009 : - 10 265.49 €
Déficit d’investissement de clôture : -38 827.49 €
Excédent global de clôture : 25 969.23 €
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité des voix le Compte Administratif 2010.
2 – DELIBERATION POUR L’AUGMENTATION DES HEURES DE L’AGENT TECHNIQUE 2ème CLASSE
En raison de l’augmentation des taches qui sont demandées à l’agent technique, il est nécessaire d’augmenter à 40 heures sa durée de travail mensuelle au lieu des 35 actuellement réalisées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de mettre le poste à 10 heures/semaine ou 40 heures mois à compter du 01/04/2011.
3 – DELIBERATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC 2011-2013 : CHOIX DE L’ENTREPRISE
La convention d’éclairage public est arrivée à son terme et il convient de la renouveler. L’éclairage comprend 40 points lumineux.
3 devis ont été présentés par:
- ETDE de Labruguière pour un montant de 892 € HT.
- CITEL de Saint-Sulpice pour un montant de 1040 € HT.
- CEGELEC d’Aiguefonde pour un montant de 1006 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise ETDE de Labruguière.
La convention sera envoyée au SDET pour signature.
4 – DELIBERATION POUR LA DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
Considérant l’augmentation de l’urbanisation sur la VC9 à une distance de plus de 200 mètres de la borne incendie du centre du village, il s’avère indispensable d’implanter une nouvelle borne pour assurer la défense incendie d’une trentaine de maisons.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de solliciter l’aide de l’Etat dans la cadre de la DETR à hauteur de 50% du montant HT proposé par VEOLIA , soit 2 244,67 €.
5 – ORIENTATION BUDGETAIRE : PROGRAMMES 2011
Le Conseil Municipal propose des programmes d’investissement qui pourraient être inscrits au budget primitif 2011 par ordre de priorité:
1) Programme VC9 :
a) achat de barrières à positionner devant la mairie : 1 567.96 € TTC
( éventuellement achat de jardinières ou massifs fleuris )
b) panneau affichage libre grand modèle en remplacement de celui de l’église : 623.90 €. Le lieu d’implantation sera rediscuté lors d’une prochaine séance.
c) achat de panneaux directionnels : attente devis
2) Programme « En Gélis » :
a) borne incendie : 2 684.63 € TTC ( DETR : 50% subvention ? )
b) Eclairage public : 1 679.04 €
3) Parking église :
TP chemin / drainage / reprise du parking arrière de la salle des fêtes : 7 089.89 €
Maçonnerie : mur du cimetière : attente devis de 3 entreprises : PY, FERAL et
TORIJA.
4) Achat matériel :
Remplacement des chaises de la salle du Conseil Municipal : modèle + couleur à
rediscuter.
5) Equipement informatique :
Remplacement ordinateur secrétariat : 944.84 € TTC
Cablage : : 197.34 € TTC
Maintenance ( 1 an ) : 538.20 € TTC
Le Conseil Municipal décide de ne pas effectuer pour cette année de cablage dans
la salle du Conseil Municipal ainsi que de ne pas prendre la maintenance.
6) Rénovation des bâtiments communaux ( sécurisation des accès ) :
Remplacement de la porte de l’atelier de l’employé municipal à l’arrière du
bâtiment communal : 679.33 € TTC.
Remplacement des clés salle des fêtes + WC : 937.67 € TTC ( clés de sécurité )
Mise en conformité tableau électrique mairie : 439.53 € TTC.
6) PERMANENCE ELECTIONS CANTONALES DES 20 et 27 Mars 2011
La liste des permanences pour les élections cantonales est constituée. Elle est distribuée à chaque Conseiller.
7) QUESTIONS DIVERSES
Boîte aux lettres : Madame Le Maire recontactera La Poste de Lavaur pour le déplacement et le remplacement éventuel de la boîte aux lettres pour la positionner Place de la mairie. De plus, il sera abordé la distribution du courrier le long de la VC 9.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 55.
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